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Emploi et travail

La Clinique juridique communautaire de Niagara offre des avis juridiques sommaires en matière de droit du travail et des services de représentation (à condition que le client soit admissible sur le plan financier).

Les employés en Ontario disposent de droits qui sont protégés par la loi. Bon nombre de ces droits figurent dans une loi appelée la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, qui contient des normes d’emploi que les employeurs doivent respecter, telles que les suivantes :

  • Le salaire minimum est de 14 $ (à quelques exceptions près) et augmentera en octobre 2020.
  • La durée de travail et des pauses (à quelques exceptions près) ne peuvent pas dépasser 48 heures par semaine.
  • Après 12 mois de travail, les employés ont droit à au moins deux semaines de vacances payées par an, et une indemnité de vacances d’au moins 4 % du salaire brut est un droit dès le début du travail.
  • Les jours fériés et les salaires pour jour férié.
  • Faire des heures supplémentaires (à quelques exceptions près, les heures au-delà de 44 heures par semaine sont payables à un taux de 1,5 fois le taux normal).
  • Un salaire égal pour un travail égal (les hommes et les femmes doivent être payés au même taux pour le même travail).
  • Licenciements temporaires (les licenciements plus longs que ceux définis comme « temporaires » sont des congédiements).
  • Indemnité de cessation d’emploi minimale après trois mois d’emploi. L’indemnité de fin d’emploi est un droit qui s’applique également à certains employés.
  • Congés autorisés : le droit de prendre des congés non rémunérés pour congé de maternité, congé parental, congé familial pour raisons médicales et autres formes de congé. On a droit à trois jours de congé de maladie, trois jours de responsabilité familiale et deux jours de congé de deuil.

En cas de licenciement injustifié, l’employé a droit à une indemnité de cessation d’emploi minimale par voie de préavis ou à une indemnité à titre de délai-congé, comme suit :

Délai de préavis requis si un employé a été employé de façon continue pendant au moins trois mois conformément à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi :

Période d’emploiPréavis requis
Moins de 1 an1 semaine
1 an mais moins de 3 ans2 semaines
3 ans mais moins de 4 ans3 semaines
4 ans mais moins de 5 ans4 semaines
5 ans mais moins de 6 ans5 semaines
6 ans mais moins de 7 ans6 semaines
7 ans mais moins de 8 ans7 semaines
8 ans ou plus8 semaines

Remarque : Des règles spéciales établissent le délai de préavis requis en cas de licenciements collectifs – lorsque 50 employés ou plus sont licenciés dans l’établissement d’un employeur sur une période de quatre semaines.

En plus de ce qui précède, vous pouvez avoir droit à une rémunération considérablement plus élevée conformément à la common law et à l’indemnité de fin d’emploi. Veuillez communiquer avec notre clinique juridique pour parler à l’un de nos avocats en droit du travail afin d’obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Autres lois protégeant les travailleurs

Il existe d’autres lois qui protègent les travailleurs en Ontario. Voici des exemples :

  • Les employeurs sont tenus de mettre en place des politiques et des processus pour lutter contre le harcèlement et la violence en milieu de travail.
  • La « violence en milieu de travail » comprend également les menaces de violence lorsque vous estimez raisonnablement qu’il s’agit d’une menace de force physique.
  • Dans la plupart des cas, les employés ont le droit de refuser de travailler lorsqu’il existe un risque probable de danger physique (par exemple, en cas de matériel défectueux et dangereux).
  • L’employeur ne pénalise pas les employés qui ont tenté de faire valoir leurs droits en vertu de la loi (par exemple, signaler des problèmes de sécurité à leur employeur).
  • Dans la plupart des cas, si vous avez un handicap, votre employeur est tenu de prendre des mesures d’adaptation à l’égard de votre handicap jusqu’au point de « contrainte excessive », ce qui est une norme élevée.
  • Les employés ont droit à un milieu de travail sans harcèlement ni discrimination fondée sur un certain nombre de motifs, notamment le genre, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, la race, l’origine ethnique et le lieu d’origine, la citoyenneté, la couleur, la croyance, l’identité ou l’expression de genre, le casier judiciaire, l’état matrimonial ou l’état familial.

Coordonnées

Si vous avez été licencié de votre emploi ou si vous avez des questions sur vos droits d’employé, notre clinique peut vous fournir des conseils. Si vous appelez notre bureau, nous vous mettrons en communication avec un avocat en droit du travail.

Vous pouvez également communiquer avec le ministère du Travail qui dispose d’une Direction des normes d’emploi pour répondre à vos questions en matière de normes d’emploi. Veuillez appeler au 1 800-531‑5551 afin de communiquer avec un employé de la Direction des normes d’emploi.

Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les normes d’emploi ou d’autres lois qui s’appliquent à vous en tant qu’employé en Ontario, vous devriez en parler à votre supérieur ou à votre surveillant immédiat et essayer de trouver une solution. Dans la négative, vous pouvez demander de l’aide à un avocat de notre clinique si vous êtes financièrement admissible à des services de représentation. Vous pouvez également communiquer avec le ministère du Travail ou présenter une demande d’indemnisation en ligne ou sur papier. Si votre plainte est fondée, elle fera l’objet d’une enquête par un agent des normes d’emploi.

 

Le site Web de Justice pas-à-pas offre des renseignements détaillés sur le droit du travail ainsi que d’autres problèmes juridiques courants.