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Affidavits et services de notaire

Mise en service et services de notaire

Une déclaration sous serment est un document contenant un ensemble de déclarations que vous affirmez être vraies. Vous devez le faire en présence d’un « commissaire à l’assermentation ».  Le commissaire est une personne autorisée par la province de l’Ontario à assister à certains types de déclarations sous serment. On pourrait vous demander de faire une affirmation solennelle lorsque vous présentez une demande quelconque au gouvernement ou à une société lorsqu’elle a besoin de renseignements de votre part. Il peut s’agir d’un formulaire qu’on vous remet ou on peut s’attendre à ce que vous l’écriviez vous-même.

Parfois, les formulaires du gouvernement vous demandent de les signer en présence d’un « notaire ». Le notaire est une personne autorisée par la province de l’Ontario à assister à la prestation de serment et à certifier des documents. Les déclarations qui seront envoyées à l’extérieur de l’Ontario doivent être « notariées ». Vous pouvez également avoir besoin des services d’un notaire si vous avez besoin de copies certifiées conformes de documents. Nous faisons des photocopies et les « certifions » comme des copies conformes de l’original en faisant signer les photocopies par le notaire. Les avocats sont généralement des notaires.

Notre clinique peut vous aider si vous avez besoin de produire un document ou si vous avez besoin d’un notaire pour être témoin de la signature d’un document ou pour faire des copies certifiées conformes de documents. Vous devez être financièrement admissible à ce service. Veuillez communiquer avec nous pour prendre rendez-vous pour la production de documents ou les services de notaire.