Assurance-emploi
L’assurance-emploi fournit une aide financière temporaire sous forme de prestations à certains travailleurs. Il existe différents types de prestations, dont les suivantes :
- Les prestations régulières sont généralement accordées aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. Cependant, ils sont admissibles lorsqu’ils font l’objet d’un « arrêt de rémunération ». Ils peuvent donc également être admissibles pendant les périodes de licenciement.
- Les prestations de maternité ou parentales sont accordées aux personnes qui sont enceintes, qui ont récemment accouché, qui adoptent un enfant ou qui s’occupent d’un nouveau-né.
- Les prestations pour soignants sont accordées aux personnes qui doivent s’absenter temporairement du travail afin de fournir des soins ou du soutien à un membre de leur famille gravement malade et qui présente un risque important de décès.
- Les prestations de maladie s’appliquent aux travailleurs qui sont incapables de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie.
La loi relative à ce programme s’appelle la Loi sur l’assurance-emploi. Le régime d’assurance-emploi est administré par le gouvernement fédéral par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
Admissibilité :
Les travailleurs sont admissibles s’ils ont travaillé un certain nombre d’heures pendant une période donnée, appelée période d’attente, et s’ils n’ont pas quitté leur emploi sans « motif valable » ou perdu leur emploi « en raison de leur inconduite ». Le nombre d’heures requis varie selon le taux de chômage local mais les travailleurs doivent présenter une demande même s’ils n’ont pas suffisamment d’heures, car le taux peut changer et ils peuvent devenir admissibles. Vous pouvez obtenir le tableau des heures requises auprès du bureau local de Service Canada.
Comment présenter une demande d’assurance-emploi?
Les travailleurs peuvent présenter une demande en ligne, par téléphone ou à leur bureau local de Service Canada :
Presenter une demande en ligne
Téléphone : 1 800 206-7218
Service Canada : 1 800 622-6232
Une fois que vous avez présenté une demande d’assurance-emploi, il faut généralement 28 jours à compter de la date à laquelle les RHDCC reçoivent votre demande afin de commencer à toucher des prestations. Si les RHDCC établissent que vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, elles vous en informeront par la poste. Vous pouvez faire appel de cette décision. Vous trouverez ci-dessous le processus d’appel.
Quel est le processus d’appel d’une décision?
Notre clinique offre des services dans ce domaine. Nous pouvons vous fournir des avis juridiques sommaires et des services de représentation juridique si vous êtes admissible à nos services. Nous pouvons vous fournir de l’aide en faisant appel de la décision de RHDCC ou du Conseil arbitral. Nous pouvons vous représenter lors de votre appel devant le Conseil arbitral ou devant le juge-arbitre si vous répondez à nos critères d’admissibilité. Nous offrons également des séances d’éducation juridique des Canadiens afin de sensibiliser le public à l’assurance-emploi.
Rappel :
Vous pouvez interjeter appel des décisions rendues par les RHDCC, pour des raisons telles que les suivantes :
- On vous a refusé les prestations d’assurance-emploi
- Vous devez rembourser les prestations reçues
- On vous a remis une lettre d’avertissement ou infligé une pénalité
Le site Web de Justice pas-à-pas offre des renseignements détaillés sur l’assurance-emploi ainsi que d’autres problèmes juridiques courants.